Contrat de licence électronique de l’utilisateur final
Version belge
VEUILLEZ RETOURNER TOUT FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ACCOMPAGNANT LE PRODUIT AFIN DE BÉNÉFICIER DES AVANTAGES DE L’INSCRIPTION.
NOTE A L’UTILISATEUR: CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MÊME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPORÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMERICAIN DE DELAWARE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe® ("Logiciel") et des documents écrits expliquant l’utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Avant d'indiquer votre acceptation à la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le préciser à l'endroit indiqué, vous ne serez alors plus autorisé à utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l’emballage à Adobe ou au distributeur auprès duquel vous vous l’êtes procuré.
Le présent Contrat est un contrat de licence, et non un contrat de vente. Adobe demeure propriétaire de la copie du Logiciel contenue dans l’emballage, de son support, et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter. Dès que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, à condition que vous acceptiez ce qui suit :
1. Utilisation du Logiciel.
1.1. Vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un seul site, sur un disque dur ou sur tout autre périphérique de stockage d’ordinateur, sur le nombre maximum d’ordinateurs indiqué dans le coin supérieur gauche ("Nombre Autorisé d'Ordinateurs") du présent Contrat.
1.2. Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel, à condition qu’il soit configuré pour une utilisation en réseau, sur un seul serveur de fichiers, pour une utilisation sur un seul réseau local, pour l’un ou l’autre (mais pas les deux) des objectifs suivants :
(a) installation permanente sur un disque dur ou sur un autre périphérique de stockage sur, au maximum, le Nombre Autorisé d’Ordinateurs ; ou
(b) utilisation du Logiciel sur ce réseau, à condition que le nombre des différents ordinateurs sur lesquels le Logiciel est utilisé à des moments variés n’excède pas le Nombre Autorisé d’Ordinateurs. Par exemple, si cent ordinateurs sont reliés au serveur, même s’il n’y a jamais plus de 15 ordinateurs utilisant simultanément le Logiciel, si le Logiciel est utilisé sur 25 ordinateurs différents à des moments variés, le Nombre Autorisé d’Ordinateurs pour lequel une licence vous sera nécessaire sera de 25.
1.3. Vous êtes autorisé à afficher, modifier, reproduire et distribuer toute photographie, tout clip art ou tout autre ouvrage artistique, en totalité ou en partie, qui figure dans le Logiciel (sauf indication contraire dûment mentionnée), à condition que ces photographies, clip arts ou ouvrages artistiques ne soient pas distribués séparément. Ces photographies, ces clip arts et ces ouvrages artistiques ne peuvent pas être utilisés pour produire des matériaux obscènes, pornographiques ou lubriques.
1.4. Vous êtes autorisé à faire une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installée ou utilisée sur quelqu’ordinateur que ce soit.
1.5. UTILISATION À DOMICILE. L’utilisateur principal de chaque ordinateur sur lequel est installé ou utilisé le Logiciel est également autorisé à installer le Logiciel sur un ordinateur secondaire, domestique ou portable. Cependant, il n’est pas permis qu’une autre personne utilise en même temps le Logiciel sur l’ordinateur secondaire lorsque le Logiciel est utilisé sur l’ordinateur principal.
1.6. LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractères, vous pouvez:
(a) Utiliser le logiciel de polices de caractères comme indiqué ci-dessus sur le Nombre Autorisé d’Ordinateurs et sortir ce logiciel de polices de caractères sur tout périphérique de sortie connecté à ces ordinateurs.
(b) Si le Nombre Autorisé d’Ordinateurs est de cinq ou moins, transférer le logiciel de polices de caractères sur la mémoire (disque dur ou RAM) de l’un des périphériques de sortie connecté à au moins l’un de ces ordinateurs en vue de laisser de manière permanente ce logiciel de polices de caractères sur le périphérique de sortie, et sur la mémoire d’un périphérique de sortie supplémentaire pour chaque multiple de cinq contenu dans le Nombre Autorisé d’Ordinateurs.
(c) Faire une copie de la police (des polices) de caractères que vous avez utilisée(s) pour réaliser un fichier spécifique et la (les) remettre à un imprimeur commercial ou à un autre prestataire de services de bureautique, lequel pourra utiliser la police (les polices) pour traiter votre fichier, le tout à condition que ce prestataire vous ait informé qu’une licence lui permettant d’utiliser ce logiciel de polices de caractères spécifique lui a été concédée.
(d) Convertir et installer le logiciel de polices de caractères dans un autre format afin de l’utiliser dans d’autres environnements, sous réserve des conditions suivantes: un ordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères ainsi converti est utilisé ou installé sera considéré comme l’un des ordinateurs du Nombre Autorisé d’Ordinateurs. Vous acceptez que l’utilisation du logiciel de polices de caractères que vous avez converti se fera conformément à toutes les dispositions du présent Contrat, que ce logiciel de polices de caractères ne peut être utilisé que pour votre propre utilisation interne habituelle, professionnelle ou personnelle, et que ce logiciel de polices de caractères ne peut pas être distribué ou cédé pour quelque but que ce soit, sauf en conformité avec la section 3 ci-dessous.
2. Droits d’auteur et droits intellectuels. Le Logiciel est la propriété intellectuelle d’Adobe et de ses fournisseurs. Il est protégé par la législation belge et la législation des États-Unis en matière de droits d’auteur, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et les codes du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et constituent des informations confidentielles appartenant à Adobe et à ses fournisseurs. Vous devez traiter le Logiciel de la même manière que toute oeuvre sur laquelle il existe des droits d’auteur, tel qu’un livre par exemple. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prévoit la section intitulée "Utilisation du Logiciel". Toute copie que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Contrat doit comporter les mêmes mentions de droits d’auteur et d’autres droits de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel. A l’exception de ce qui vous est autorisé en vertu de la section intitulée "Utilisation du Logiciel", pour le Logiciel de polices de caractères converti en d’autres formats, vous ne pouvez pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. En outre, vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter d’une quelconque manière d’en découvrir le code source du Logiciel. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l’identification du nom du propriétaire de la marque. Les marques ne peuvent être utilisées que pour identifier les sorties imprimées générées par le Logiciel. L’utilisation autorisée par le présent Contrat d’une marque ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
Dans la mesure où les dispositions impératives de la législation locale vous accordent le droit de décompiler le Logiciel afin d’obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, vous devrez d’abord demander à Adobe de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d’imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d’une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie +44-(0)131-453-4422.
3. Transfert. Vous n’êtes pas autorisé à donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crédit-bail, en sous-licence ou en prêt. Cependant, vous êtes autorisé à transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel et de la Documentation à une autre personne physique ou morale à condition que : (i) vous lui transfériez le présent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractères converti en d’autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mémoire dans l’ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bénéficiant de ce transfert accepte d’être liée par les clauses et conditions de ce Contrat.
4. Logiciel d’environnement multiple / Logiciel de langage multiple / Logiciel sur double support / Copies multiples / Nouvelles versions. Si cet emballage contient, ou si, en rapport avec l’acquisition du Logiciel contenu dans cet emballage vous recevez, deux ou plusieurs versions d’environnement d’exploitation du Logiciel (par exemple, Macintosh et Windows®), deux ou plusieurs versions de traduction de langage du Logiciel, le même Logiciel sur deux ou plusieurs supports (par exemple, des disquettes et un disque optique compact) et/ou si vous recevez d’une autre manière deux ou plusieurs copies du Logiciel, le nombre total de l’ensemble des ordinateurs sur lesquels toutes les versions ou copies autorisées du Logiciel sont utilisées ne doit pas excéder le Nombre Autorisé d’Ordinateurs. Vous êtes autorisé à faire une copie de sauvegarde, conformément aux termes du présent Contrat, pour chaque version du Logiciel que vous utilisez. Vous n’êtes pas autorisé à donner en location, en crédit-bail, en sous-licence ou en prêt, ni à transférer les versions ou copies du Logiciel que vous n’utilisez pas ou le Logiciel contenu sur n’importe quel support non utilisé, sauf si cela fait partie du transfert permanent de tout le Logiciel et de toute la Documentation, tel que décrit ci-dessus.
Si vous faites l’acquisition d’une nouvelle version ou d’une mise à jour du Logiciel, vous pouvez utiliser la version précédente du Logiciel pendant quatre-vingt-dix (90) jours après que vous ayez reçu la version nouvelle de manière à vous faciliter la transition vers la nouvelle version, après quoi vous n’avez plus de licence d’utilisation de la version précédente du Logiciel.
5. Garantie limitée. Adobe vous garantit que le Logiciel fonctionnera fondamentalement en conformité avec la Documentation, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel par vos soins. Cette garantie ne s’applique pas au Logiciel de polices de caractères converti dans d’autres formats. Pour formuler une réclamation dans le cadre de la garantie, vous devez retourner le Logiciel à l’endroit où vous vous l’êtes procuré, accompagné d’une copie de votre bon d’achat dans ledit délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Si le Logiciel ne fonctionne pas fondamentalement en conformité avec la Documentation, la seule et exclusive responsabilité d’Adobe et de ses fournisseurs, et la seule réparation à votre égard seront limitées, au choix d’Adobe , au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence que vous avez versée pour le Logiciel. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. CE QUI PRÉCÈDE DÉCRIT VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE NON RESPECT DE LA GARANTIE DONNÉE PAR ADOBE ET SES FOURNISSEURS. A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE SUSMENTIONNÉE, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPÉCIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES À GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MÊME UN REPRÉSENTANT D’ADOBE AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT ÉMANANT DE TOUT TIERS.
L’application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale en droit belge, notamment au cas où vous auriez la qualité de consommateur, dans la mesure où elle est applicable et où le droit belge serait applicable.
Le droit applicable dans certains Etats n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux ou l’exclusion de garanties tacites ou les limitations de durée d’une garantie tacite, il est possible que les limitaitons ci-dessus ne s’appliquent pas à votre cas. Dans la mesure où cela est autorisé, toute garantie tacite sera limitée à quatre-vingt-dix (90) jours. La présente garantie vous donne des droits spécifiques. Il est possible que vous ayez d’autres droits. Les droits varient d’un pays à l’autre. Pour tout renseignement complémentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientèle) d’Adobe .
6. Droit applicable et dispositions générales. Le présent Contrat est régi par le droit belge (à l’exclusion des règles de conflits de lois en droit belge). Le présent Contrat n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation d’aucune sorte basée sur la dite Convention ou les dites Lois uniformes, et l’application de la dite Convention et des dites Lois uniformes est expressément exclue.
Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et/ou non exécutoire, cela n’affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ni exporté dans aucun pays, ni utilisé d’aucune manière interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations. Le présent Contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d’Adobe.
Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel et la Documentation.
Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l’existence du présent Contrat est rapportée à suffisance de droit par l’enregistrement électronique de l’accord que vous donnez en cliquant sur la case appropriée et/ou par le fait que le logiciel a pû être installé. Vous acceptez qu’il soit dérogé à l’article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations et contraires au présent Contrat.
7. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu’ "Éléments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.
Les droits d’auteur sur les oeuvres ou travaux non publiés sont réservés en vertu de la législation des États-Unis d’Amérique sur le droit d’auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.
Pour références, une copie de ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final est accessible après que vous ayez installé le Logiciel. Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir d’Adobe, veuillez utiliser l’adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale d’Adobe couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edimbourg, Ecosse EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie +44-(0)131-453-4422.
Adobe est une marque d’Adobe Systems Incorporated. Macintosh est une marque déposée de Apple Computer, Inc. Windows est une marque déposée de Microsoft Corporation.
VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS. SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, LΓÇÖINSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIEL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.
